Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de stages et séances de surf proposés par Le Prévent Surf Cool. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation et acompte
La réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 40 € par personne. Le solde du stage est réglé sur place, avant le début de la première séance.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. Aucune réservation ne peut donc faire l’objet d’une rétractation à ce titre.
4. Annulation par le client
L’acompte reste acquis à Le Prévent Surf Cool et ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le client moins de 72 heures avant le début du stage. Toute annulation intervenant plus de 72 heures avant le début du stage donne lieu au remboursement de l’acompte.
5. Annulation ou report du fait de l’école
En cas de conditions météorologiques ou de mer incompatibles avec la sécurité des participants, ou de toute circonstance de force majeure, Le Prévent Surf Cool se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance.
6. Durée et prise en charge
Chaque séance représente 1 h 15 de pratique effective dans l’eau, pour une prise en charge globale d’environ 2 heures, accueil, préparation, habillage et débriefing inclus.
7. Matériel fourni
Le tarif comprend le prêt du matériel nécessaire à la pratique : planche et combinaison. Aucun équipement personnel n’est requis.
8. Accueil et retard
Il est demandé aux clients de se présenter 30 minutes avant l’heure indiquée sur la réservation, afin de garantir la mise à l’eau à l’horaire prévu. Tout retard du client ne peut donner lieu ni à une prolongation de la séance, ni à un remboursement.
9. Aptitude et sécurité des participants
La pratique du surf nécessite de savoir nager. Toute participation d’un mineur est soumise à une autorisation parentale écrite. Le participant déclare être en bon état de santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d’une activité physique. Le non-respect des consignes de sécurité données par le moniteur engage la seule responsabilité du participant.
10. Encadrement
Les séances sont encadrées par un moniteur diplômé d’État, dans le respect de la réglementation applicable aux activités physiques et sportives (Code du sport).
11. Assurance et responsabilité
Le Prévent Surf Cool est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé à chaque participant de disposer d’une assurance individuelle accident couvrant la pratique d’activités nautiques. La responsabilité de l’école ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d’une fausse déclaration d’aptitude, ou de l’usage de matériel personnel.
12. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos sont susceptibles d’être réalisées pendant les séances et utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux). Le client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment par simple demande écrite.
13. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des inscriptions. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, exerçable par demande auprès de Le Prévent Surf Cool.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.